Référence

Politique de confidentialité

Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Société Chabrières Immobilier traite directement les données à caractère personnel collectées via le Site www.appartement-haussmannien.com ou à travers l’utilisation des Services.

Cette politique de confidentialité est en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d’assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services.

Responsable des traitements

La SARL Chabrières Immobilier, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 528 273 535 est le responsable du traitement des données collectées par le Site www.appartement-haussmannien.com, propriété de La SARL Chabrières Immobilier.

La SARL Chabrières Immobilier informe ses Utilisateurs qu’elle est soucieuse du respect de leur vie privée, de la protection de leurs données à caractère personnel et d’en faire usage de manière transparente.

appartement-haussmannien.com s’engage à respecter la présente politique de confidentialité qui est également acceptée par l’Utilisateur dès lors que celui-ci utilise les services du Site. En naviguant sur le Site et en remplissant les divers formulaires de saisie de données, l’Utilisateur accepte expressément que le Site collecte, traite, stocke et exploite ses informations personnelles.

Collecte des données personnelles

Les informations collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs données personnelles par les Utilisateurs du Site www.appartement-haussmannien.com. Les Utilisateurs sont informés que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’ils communiquent par les formulaires présents sur le Site www.appartement-haussmannien.com sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées aux services en charge de répondre à leurs demandes à des fins de suivi et de réalisation de ces demandes.

Les données à caractère personnel collectées par appartement-haussmannien.com sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Genre
  • Email (adresse de messagerie)
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • L’historique des échanges avec appartement-haussmannien.com
  • Les informations relatives à ses projets immobiliers, ses estimations et son activité
  • Les informations relatives à sa géolocalisation dans le cas d’estimation de son bien

Traitement des données collectées

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des obligations contractuelles découlant des services proposés par la Société.

Chabrières Immobilier s’engage à ne pas commercialiser à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel collectées via son Site appartement-haussmannien.com.

Les données collectées pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales menées par la Société Chabrières Immobilier.

Ces données pourront être utilisées pour :

  • La fourniture des services proposés par appartement-haussmannien.com (notamment les services d’information et d’estimation)
  • Le suivi de la relation commerciale avec les Utilisateurs (clients et prospects) du Site, incluant l’éventuelle communication à des Sociétés filiales ou appartenant à Chabrières Immobilier pour la réalisation de prospection commerciale.

Dans le cadre de l’exécution des demandes de services ou de fourniture d’informations sollicitées par ses Utilisateurs, appartement-haussmannien.com est susceptible de communiquer les données collectées à un ou des prestataire(s) de services à des fins de traitement technique ou de stockage.

Conservation des données collectées

Les données personnelles recueillies seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre l’Utilisateur et la Société.

Mise à jour des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à info@appartement-haussmannien.com, ou par courrier à Chabrières Immobilier, 3, Square Auguste Chabrières – Paris 75015, en précisant dans l’objet du courrier «Droit des Personnes» et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut contacter le Site en adressant un email à info@appartement-haussmannien.com, ou par courrier postal à Chabrières Immobilier, 3, Square Auguste Chabrières – Paris 75015, en précisant dans l’objet du courrier «Droit des Personnes» et en joignant la copie de son justificatif d’identité.